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Assurance Leapmotor

Franchise appliquée après un sinistre Leapmotor

Franchise appliquée après un sinistre Leapmotor

Vous venez de recevoir le décompte de l’assureur après un accident, un vol ou un impact sur le pare-brise de votre Leapmotor, et une somme est retenue sur l’indemnité. Cette retenue, c’est la franchise. Son montant dépend de la garantie mobilisée, de la façon dont elle est rédigée dans votre contrat et, parfois, de votre situation de conducteur. Ce guide détaille les types de franchise, le calcul, les cas particuliers et la négociation.

À retenir

– La franchise est la part du dommage qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur.

– Elle peut être absolue, relative ou majorée, et s’exprimer en euros ou en pourcentage.

– Son montant varie selon la garantie : collision, vol, bris de glace, catastrophe naturelle.

– Un montant plus élevé abaisse en général la cotisation ; un rachat de franchise fait l’inverse.

– Les conditions figurent dans vos conditions particulières : lisez-les avant de signer.

Ce qu’est la franchise et quand elle s’applique

Franchise (ou franchise d’assurance) est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre et que l’assureur ne rembourse pas. Service-public.gouv.fr la présente ainsi : la part des frais restant à votre charge après l’indemnisation. Elle partage le coût entre vous et l’assureur et évite de rembourser automatiquement les petits dommages.

Elle ne s’applique que si la garantie concernée la prévoit. Votre responsabilité civile, obligatoire, indemnise les tiers sans franchise pour eux. En revanche, les garanties qui protègent votre propre véhicule (dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace) sont souvent assorties d’une franchise. Pour savoir ce que couvre chaque formule, consultez notre page sur l’assurance Leapmotor tous risques.

Autre point utile : lorsque le tiers responsable est identifié, Ornikar et Assurland rappellent que vous ne supportez en principe pas de franchise. En cas de responsabilité partagée, Assurland indique qu’elle peut être réduite selon le partage. Pour le déroulé côté tiers, voyez l’accident non responsable avec une Leapmotor.

Absolue, relative, majorée : les trois types à distinguer

Franchise absolue est un montant déduit systématiquement de l’indemnité, quel que soit le coût des dégâts. Service-public.gouv.fr donne un exemple : pour 200 € de dommages et une franchise absolue de 150 €, vous percevez 50 €. C’est la forme la plus courante en assurance automobile.

Franchise relative est un seuil : si le dommage dépasse son montant, l’assureur indemnise la totalité ; s’il est inférieur, il n’indemnise rien. Le Crédit Agricole la désigne aussi sous le nom de franchise simple. Elle est rare en auto, mais on la rencontre dans certaines garanties annexes.

Franchise majorée est une franchise augmentée dans des situations prévues au contrat. Cela concerne typiquement les conducteurs novices ou les sinistres survenus dans des conditions particulières. Les compagnies fixent librement ce mécanisme, donc son existence et son montant se lisent dans vos conditions particulières et non dans une règle générale. Si vous êtes dans ce cas, notre page sur l’assurance Leapmotor pour conducteur novice détaille les contraintes habituelles.

Notez enfin qu’une franchise peut être fixe (par exemple 150 €), proportionnelle (par exemple 10 % des dommages) ou mixte. Certaines clauses combinent un pourcentage avec un minimum et un maximum. Ces bornes changent beaucoup le résultat sur un petit sinistre.

Calculer ce qui reste à votre charge

Le calcul suit toujours le même ordre. L’assureur détermine d’abord le montant indemnisable : réparation validée par l’expert, ou valeur de remplacement en cas de perte totale. Il applique ensuite la franchise, puis règle la différence. Les exemples suivants sont fictifs et servent uniquement à illustrer la mécanique.

  • Franchise absolue de 300 €, réparation de 2 000 € : l’assureur verse 1 700 € et vous supportez 300 €.
  • Franchise absolue de 300 €, réparation de 250 € : l’indemnité est nulle, puisque le dommage est inférieur à la franchise.
  • Franchise relative de 300 €, réparation de 250 € : rien n’est versé, vous payez tout.
  • Franchise relative de 300 €, réparation de 2 000 € : l’assureur verse 2 000 €, sans déduction.
  • Franchise de 10 % avec minimum de 200 €, réparation de 1 500 € : 10 % font 150 €, inférieur au minimum ; la retenue est donc de 200 € et l’indemnité de 1 300 €.

Un dernier point pratique concerne la TVA et les pièces. Selon les contrats, l’indemnité tient compte ou non de la TVA, et la franchise s’applique avant ou après certains abattements. Demandez le détail du décompte à votre assureur. Pour comprendre comment se déroule l’expertise qui fixe le montant indemnisable, lisez l’expertise après un accident impliquant une Leapmotor. Une présentation générale du mode de calcul figure aussi dans l’article sur la franchise et son calcul.

Franchises spécifiques : bris de glace, catastrophe naturelle, batterie

Certaines garanties suivent leurs propres règles, distinctes de celle du dommage collision.

Le bris de glace

Le pare-brise, les vitres latérales et le toit vitré relèvent d’une garantie distincte, avec sa franchise propre. Elle peut être plus faible qu’en collision, ou différer selon que l’on répare l’impact ou que l’on remplace la vitre. Ces conditions sont contractuelles et varient d’un assureur à l’autre. Le détail se trouve dans l’article sur le pare-brise et la franchise, et la procédure dans le bris de glace sur Leapmotor. Ces pages sont complétées par notre présentation de la garantie bris de glace.

La catastrophe naturelle

Ici, la franchise n’est pas libre. Selon service-public.gouv.fr, elle est fixée par la loi et non négociable, à 380 € pour un véhicule standard. L’article A125-6 du Code des assurances, applicable depuis le 1er janvier 2024, fixe un montant de 380 € par événement pour les biens qu’il vise, avec un régime distinct pour la sécheresse. Le cadre complet figure au chapitre V du Code des assurances (articles A125-2 à A125-6-5). Cette garantie n’existe pas dans tous les contrats : un contrat au tiers peut l’exclure, comme le précise service-public.gouv.fr. Pour les cas concrets, voyez la garantie catastrophes naturelles.

La batterie de traction

Aucun texte n’impose de franchise propre à la batterie d’un véhicule électrique. Elle relève donc du contrat : soit la batterie est couverte comme le reste du véhicule, avec la même franchise, soit une garantie ou une clause dédiée prévoit un montant différent. Nous ne pouvons pas vous donner de chiffre général, faute de source publique fiable. Vérifiez dans votre contrat si la batterie est traitée comme un élément du véhicule ou fait l’objet d’une clause à part. Les pages garanties spécifiques batterie et panne de batterie et prise en charge détaillent ces situations.

Négocier sa franchise à la souscription

La négociation se joue avant la signature, pas après le sinistre. Ornikar souligne que le niveau de franchise se personnalise à la souscription, et le Crédit Agricole rappelle que plus la franchise est élevée, plus la cotisation baisse. C’est un arbitrage entre le prix annuel et le risque de dépense au moment du sinistre.

Quelques repères pour décider :

  1. Estimez votre capacité d’épargne. Une franchise élevée n’est raisonnable que si vous pouvez régler la somme sans difficulté le jour du sinistre.
  2. Comparez à garanties identiques. Une cotisation basse peut cacher une franchise haute ; comparez toujours les deux ensemble, ainsi que les minimums et maximums des franchises en pourcentage.
  3. Examinez le rachat de franchise. Il supprime ou réduit la retenue, moyennant une cotisation supplémentaire. Nous n’avons pas de tarif public de référence : demandez un chiffrage écrit.
  4. Lisez les cas de majoration. Vérifiez si un profil, une absence d’antériorité ou une circonstance précise déclenche un montant supérieur.
  5. Demandez le tableau des franchises par garantie. Il doit figurer dans les conditions générales ou particulières ; rien ne vous oblige à signer sans l’avoir lu.

Pour choisir une formule adaptée à votre profil, notre page meilleure assurance présente les critères à comparer, et le lexique définit les termes du contrat.

Après le sinistre : vérifier le décompte

Quand vous déclarez le sinistre, la franchise n’est pas encore fixée : elle dépend de la garantie retenue. Déclarez dans les délais, en suivant la déclaration d’un sinistre pour sa Leapmotor, puis contrôlez le décompte : garantie appliquée, franchise retenue, montant indemnisable.

Si le montant vous paraît incorrect, comparez-le à vos conditions particulières. Une erreur de garantie (par exemple collision au lieu de bris de glace) change le résultat. Écrivez à l’assureur en citant la clause, puis saisissez le service réclamation si la réponse ne vous convainc pas. La question se pose aussi lors d’une réparation en garage : voyez la procédure de réparation pour savoir à quel moment la franchise est réglée.

Questions fréquentes

La franchise s’applique-t-elle si je ne suis pas responsable ?

En principe non, lorsque le tiers responsable est identifié : c’est ce que rappellent Ornikar et Assurland. La situation change en cas de tiers non identifié ou de responsabilité partagée. Le cas du tiers inconnu est traité dans notre page sur la Leapmotor accidentée par un tiers non identifié.

Peut-on choisir le montant de sa franchise ?

Oui pour la plupart des garanties dommages, dans les limites proposées par l’assureur, sauf pour la catastrophe naturelle où le montant est fixé par la réglementation. Un montant plus élevé abaisse la cotisation, un rachat de franchise l’augmente. Consultez la FAQ pour les autres questions courantes.

Où trouver le montant de ma franchise ?

Dans vos conditions particulières et dans le tableau des garanties joint aux conditions générales, garantie par garantie. En cas de doute, demandez un récapitulatif écrit à votre assureur ou à votre intermédiaire. Retrouvez aussi les guides pratiques dans la rubrique guides.

En résumé

La franchise est ce qui reste à votre charge après l’indemnisation, et son effet dépend de sa nature : absolue, relative ou majorée. Elle se calcule après détermination du montant indemnisable, garantie par garantie. La catastrophe naturelle obéit à un montant légal, alors que le bris de glace et la batterie relèvent du contrat. Avant de signer, comparez cotisation et franchises ensemble, et demandez le tableau complet. Après un sinistre, vérifiez le décompte ligne à ligne.